Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Les avocats prêts à se mobiliser à cause du veto du président

Photo: BTA

Les représentants des barreaux dans le pays ont menacé d’une mobilisation effective à cause du veto du président Roumen Radev sur les amendements à la Loi sur la profession d’avocat. Les amendements adoptés récemment concernent la nomination et la rémunération des curateurs et les objections aux frais d’avocat trop élevés. Radev s’oppose à ce que les conseils de l’ordre locaux déterminent la rémunération des curateurs. D’après lui, cela prive le tribunal de ses compétences.  

"De cette manière, les avocats deviennent des jurisconsultes et des servants du tribunal qui choisit d’abord l’avocat de la partie et détermine ensuite un montant dérisoire pour sa rémunération sans invoquer de critère ou d’arguments clairs", soulignent les avocats dans leur déclaration. "Nous nous opposons à cette atteinte grave au principe de libre négociation sur lequel reposent les services des avocats", poursuivent-ils.

·  Le président a mis son veto aux amendements au Code de procédure civile




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Blagomir Kotsev a été remis en liberté sous caution

Le tribunal régional de Varna a décidé de remettre en liberté le maire de la ville, Blagomir Kotsev, moyennant le versement d'une caution fixée désormais à 102 000 euros. À l’extérieur du tribunal, plusieurs dizaines de ses soutiens, rejoints par des..

Publié le 27/11/25 à 18:11

Manifestation de masse à Sofia : trois personnes ont été interpellées

Trois personnes, dont un ressortissant italien, ont été interpellées lors de la manifestation de masse qui s’est tenue dans la soirée du 26 novembre devant l’Assemblée nationale contre l’adoption du budget 2026, a annoncé le commissaire principal..

Publié le 27/11/25 à 16:02

Un expert déontologie sera nommé dans les entreprises publiques...

Les parlementaires ont décidé d'implanter des systèmes de gestion du risque de corruption dans les entreprises publiques, prévoyant notamment la désignation d'un/une Responsable éthique-déontologie-conformité. Cette mesure est préconisée par l'OCDE..

Publié le 27/11/25 à 13:03