La Cour constitutionnelle s'est prononcée contre le traçage par téléphone des personnes qui ne respectent pas la quarantaine obligatoire qui leur est imposée à cause du Covid-19. Le traçage par mobile interposé a été mis en place en avril dernier suite à un amendement à la loi sur les communications électroniques. Rappelons que la Cour constitutionnelle a été saisie à ce propos par le groupe parlementaire des socialistes au motif que ces amendements qui resteront en vigueur même après le levée de l'état d'urgence ouvraient la porte à des abus et autres atteintes à la libre circulation des personnes.
Le tribunal régional de Varna a décidé de remettre en liberté le maire de la ville, Blagomir Kotsev, moyennant le versement d'une caution fixée désormais à 102 000 euros. À l’extérieur du tribunal, plusieurs dizaines de ses soutiens, rejoints par des..
Trois personnes, dont un ressortissant italien, ont été interpellées lors de la manifestation de masse qui s’est tenue dans la soirée du 26 novembre devant l’Assemblée nationale contre l’adoption du budget 2026, a annoncé le commissaire principal..
Les parlementaires ont décidé d'implanter des systèmes de gestion du risque de corruption dans les entreprises publiques, prévoyant notamment la désignation d'un/une Responsable éthique-déontologie-conformité. Cette mesure est préconisée par l'OCDE..
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