Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle a été saisie en vue de l’annulation partielle des élections

Photo: BTA

La justice a été saisie en vue de l’annulation partielle des élections. Peu après la demande introduite par "Il y a un tel peuple" qui a contesté les élections dans 52 bureaux de vote lors des législatives anticipées du 27 octobre, la Cour constitutionnelle a annoncé que le recours avait été engagé. Elle doit cependant se prononcer sur la recevabilité de la demande, probablement après le 15 novembre, la date butoir de déposition de recours contre les élections. Les résultats seront considérés comme illégitimes s’ils ont été impactés par les irrégularités électorales. D’après le Code électoral, si la Cour constitutionnelle décide d’examiner l’affaire sur le fond, elle doit se prononcer dans un délai de 2 mois.

Ce recours ne suspendra quand-même pas la décision de la Commission électorale centrale qui a annoncé les 240 députés qui siègeront dans le nouveau parlement.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Skopje doit inscrire les Bulgares dans sa Constitution...

"J'ai rencontré à maintes reprises le ministre macédonien des Affaires étrangères, Timčo Mucunski et il connaît parfaitement bien notre position. Son rôle est de convaincre son gouvernement de la nécessité de respecter le consensus de 2022". C'est ce qu'a..

Publié le 24/11/25 à 09:30

La Bulgarie soutient le plan de paix sur l'Ukraine mais dans le respect des intérêts de l'UE...

La Bulgarie se félicite des efforts conséquents des États-Unis et du président Donald Trump de cessez-le-feu et d'établissement d'une paix juste et durable en Ukraine, peut-on lire sur la page Facebook du Conseil des ministres.  Une finalisation des..

Publié le 24/11/25 à 09:00

Sofia accueillera la 66e session plénière de l'AP-OCEMN

Je m'attends à ce que les représentants des pays membres de l'Assemblée parlementaire de l’Organisation de la Coopération économique de la mer Noire (OCEMN) prennent à Sofia des décisions clairvoyantes qui aideront la coopération et le développement des..

Publié le 21/11/25 à 17:41