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La Cour suprême de Cassation a démis Borislav Sarafov de ses fonctions de procureur général par intérim

Publié le 02/10/25 à 17:19

Photo: BTA

Le Collège pénal de la Cour suprême de Cassation (CSC) a statué que le mandat du procureur général par intérim Borislav Sarafov a pris fin après l'expiration du délai de 6 mois autorisé parla loi. Cela signifie que Borislav Sarafov n'est plus procureur général par intérim et que ses demandes sur des dossiers au pénal déposées à la Cour suprême après le 21 juillet sont automatiquement invalidées.

L'annonce a été faite par la CSC, confirmant ainsi la thèse de nombreux juristes que Sarafov ne peut plus occuper ce poste.

Borislav Sarafov était devenu procureur général par intérim le 16 juin 2023, mais au début de cette année le Collège des procureurs de la Conseil supérieur de la Magistrature a postulé que la loi était entrée en vigueur le 21 janvier 2025 et que les 6 mois de délai étaient valables à compter de cette date dans le cas de Sarafov.

Édition : Ivo Ivanov

Version française et publication : Christo Popov

Photo : BTA

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