Taille du texte

Le ministre de la Justice a présenté les réformes judiciaires en cours à Bruxelles...

Publié le 17/10/25 à 10:00

Photo: justice.government.bg

Le ministre de la Justice, Guéorgui Guéorguiev a présenté devant la Commission européenne à Bruxelles le nouveau paquet législatif qui pourrait permettre à la Bulgarie d'accéder au 3e versement au titre du Plan de relance et de résilience, comme annoncé par le ministère de la Justice.

Il s'agit concrètement des amendements au Code de procédure pénale qui garantissent l'efficacité des procédures pénales et qui encadrent le droit des victimes et la possibilité de séparer des procédures judiciaires pendant la phase judiciaire. Les modifications sont en accomplissement des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. La Commission européenne espère que ces textes seront adoptés dans les plus brefs délais. Guéorgui Guéorguiev a aussi présenté le projet de loi sur le lobbying.

Édition : Ivo Ivanov

Crédit photo : justice.government.bg

Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Radio Bulgarie Politique Bruxelles Code de procédure pénale Commission européenne Cour européenne de Justice Guéorgui Guéorguiev Plan de relance

Tous les articles

Suspension du projet de budget 2026 après une vague de tensions

Quelques minutes avant l’examen en deuxième lecture du projet de budget 2026 qui devait avoir lieu au parlement, Boyko Borissov, chef de file du plus grand parti au parlement, GERB, a déclaré que le projet de budget pour 2026 ne lui convenait pas et..

Publié le 27/11/25 à 14:40

Reprise du dialogue entre la majorité, les syndicats et le patronat...

"Le dialogue avec les syndicats et le patronat est rétabli. Dès demain, une série d'entretiens est prévue au ministère des Finances, pour peaufiner tous les détails du projet de budget 2026. L’État sera au service de chaque Bulgare". C'est ce qu'a posté sur..

Publié le 27/11/25 à 14:16

Suspension du projet de budget 2026...

Le leader de GERB, Boyko Borissov a déclaré que le projet de budget pour 2026 ne lui convenait pas et qu’il sera gelé. Devant les journalistes, Borissov a déclaré que le Conseil de gouvernance collective, le premier ministre et la ministre des..

Publié le 27/11/25 à 11:00