Le président de l’Assemblée nationale n’a pas le droit de décider de la tenue d’un référendum national. C’est ce qui a été établi par la décision de la Cour constitutionnelle relative au refus de l’ancienne présidente du Parlement, Natalia Kissélova, de soumettre à l’examen des parlementairesla proposition du président Roumen Radev d’organiser un référendum sur le passage à l’euro le 1er janvier 2026 :

"Le président de l’Assemblée nationale n’a pas la compétence d’évaluer les conditions légales de l’admissibilité de la tenue d’un référendum national ni de rejeter une proposition faite par une personne habilitée par la loi. Selon la Constitution, cette compétence appartient exclusivement à l’Assemblée nationale", déclare la Cour, citée par la chaîne"Horizon"de la RNB.

En juin 2025, la Cour constitutionnelle avait rejeté la majorité des questions posées par le président Roumen Radev concernant sa demande de la tenue d’un référendum, n’acceptant que de fournir une interprétation relative à la compétence du président du Parlement sur ce sujet. D’après sa décision, l’Assemblée nationale n’a en réalité jamais rejeté la demande de Radev, fait remarquer le site juridique lex.bg.

Pour rappel, la Bulgarie doit rejoindre la zone euro le 1er janvier 2026.

·  Le président a déposé à l'Assemblée nationale sa proposition de référendum sur l'euro

·  La Cour constitutionnelle a jugé irrecevable la proposition de Roumen Radev d'un référendum sur l'euro

Edition : Migléna Ivanova

Version française : Maria Stoeva

Photo : BTA-archives